{"id":257,"date":"2023-06-06T13:01:05","date_gmt":"2023-06-06T11:01:05","guid":{"rendered":"https:\/\/planetb.travel\/?page_id=257"},"modified":"2024-05-27T09:23:13","modified_gmt":"2024-05-27T07:23:13","slug":"allgemeine-geschaftsbedingungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/planetb.travel\/fr\/allgemeine-geschaftsbedingungen\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Les conditions de voyage font partie int\u00e9grante du contrat, compl\u00e8tent les dispositions l\u00e9gales relatives aux organisateurs de voyages et r\u00e9gissent les relations juridiques entre le client et l’organisateur de voyages. Elles font partie int\u00e9grante du contrat de voyage conclu entre vous (le client) et Planet B\/Bollig Tours (l’organisateur du voyage), pour autant qu’elles soient valablement convenues. Planet B est une marque de Bollig Tours, c’est pourquoi Bollig Tours est mentionn\u00e9 en tant qu’organisateur de voyages dans nos conditions de voyage ci-apr\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

1. Conclusion du contrat de voyage<\/strong><\/h2>\n

Avec l\u2019inscription au voyage, le client fait une offre ferme \u00e0 Bollig Tours pour la conclusion d\u2019un contrat de voyage, la description du voyage (dans le catalogue, brochure, site web, internet) pr\u00e9c\u00e8de cette d\u00e9claration contractuelle et contient les caract\u00e9ristiques essentielles des prestations du voyage ainsi que les informations pertinentes pour le voyage concern\u00e9. L\u2019inscription est possible par le biais de formulaires d\u2019inscription ou sans forme particuli\u00e8re (par \u00e9crit, voie \u00e9lectronique, oralement ou par t\u00e9l\u00e9phone), le client est li\u00e9 par son offre jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception de l’acceptation concordante de son inscription au voyage et ce pendant dix jours au maximum. Le client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 Bollig Tours toutes les informations n\u00e9cessaires (noms figurant sur le passeport, par exemple), compl\u00e8tes et exactes, tant pour le souscripteur que pour ses co-voyageurs. \u00c0 la conclusion du contrat ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s celle-ci, Bollig Tours remettra au client une confirmation de voyage sur tout support durable (par exemple par courriel). Le contrat de voyage est conclu avec la r\u00e9ception de cette confirmation de voyage. Si le contenu de la confirmation de voyage d\u00e9vie de la souscription, cela constitue une nouvelle offre \u00e0 laquelle Bollig Tours est li\u00e9 pour une dur\u00e9e de dix jours. Le contrat est conclu sur la base de la nouvelle offre, si le client confirme par \u00e9crit la nouvelle offre dans ce d\u00e9lai ou confirme express\u00e9ment l\u2019acceptation du contrat modifi\u00e9 ou paie un acompte. Les organisateurs de voyage (agences de voyages) ou les partenaires de prestations (par exemple les h\u00f4tels) ne sont pas autoris\u00e9s par Bollig Tours \u00e0 conclure des accords diff\u00e9rents du contrat de voyage ou au contenu de l\u2019avis de voyage ou aux pr\u00e9sentes conditions de voyage, ni \u00e0 faire des promesses qui vont au-del\u00e0 du contenu du contrat.<\/p>\n

R\u00e9servation en ligne de circuits touristiques\u00a0: Bollig Tours pr\u00e9cise qu\u2019aucun droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique aux r\u00e9servations en ligne des circuits touristiques propos\u00e9s sur le site internet. \u00c0 partir de l\u2019instant de la r\u00e9servation (bouton \u00ab\u00a0R\u00e9server maintenant\u00a0\u00bb), les conditions d\u2019annulation applicables au circuit touristique respectif et publi\u00e9es dans la description respective s\u2019appliquent.<\/p>\n

2. Prestations et prix contractuels, r\u00e9serve de modification de prestations<\/strong><\/h2>\n

Le contenu du contrat r\u00e9sulte de l\u2019inscription au voyage, de la description pertinente du voyage et de la confirmation de voyage ainsi que des \u00e9ventuelles dispositions particuli\u00e8res. Si Bollig Tours compose un d\u00e9roulement de voyage individuel, le p\u00e9rim\u00e8tre des prestations r\u00e9sulte de cette offre concr\u00e8te et de la confirmation de voyage correspondante. Ce qui est mentionn\u00e9 comme \u00ab\u00a0opportunit\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0possibilit\u00e9\u00a0\u00bb dans la description du voyage ne fait pas partie des prestations convenues et les \u00e9ventuels co\u00fbts y aff\u00e9rents ne sont pas inclus dans le prix du voyage. Sauf indication contraire, les prix s\u2019entendent par personne. Les demandes de visa ou de documents similaires pris en charge par Bollig Tours, conform\u00e9ment \u00e0 la confirmation de voyage, sont effectu\u00e9es pour le compte du client (gestion commerciale). La d\u00e9livrance de visas par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ne fait pas partie de l\u2019obligation de prestation de Bollig Tours. Lors de la planification des voyages, Bollig Tours a pris en compte, dans la mesure de ce qui est pr\u00e9visible, les conditions cadres et leur \u00e9volution. Des mesures souveraines, des \u00e9volutions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, des ph\u00e9nom\u00e8nes naturels et climatiques ainsi que des modifications d\u2019horaires de vol peuvent entra\u00eener des variations par rapport \u00e0 la planification initiale. Bollig Tours se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der aux modifications inh\u00e9rentes, dans une port\u00e9e appropri\u00e9e, et s\u2019efforce d\u2019informer rapidement les clients de ces modifications sur tout support durable (par exemple par courriel). Toutes modifications non significatives, en temps utile et d\u00fbment notifi\u00e9es, deviennent contenu du contrat. En cas de modification significative du contrat avant le d\u00e9but du voyage, Bollig Tours pourra demander au client, au plus tard 21 jours avant le d\u00e9but du voyage, soit d\u2019accepter dans un d\u00e9lai raisonnable les modifications significatives (ou un autre voyage \u00e0 forfait) soit de r\u00e9silier le contrat gratuitement. Si le client accepte express\u00e9ment l\u2019offre ou s\u2019il laisse passer le d\u00e9lai, les modifications significatives seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es. En cas de r\u00e9siliation, il re\u00e7oit imm\u00e9diatement le remboursement des paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n

Les prestations qui sont fournies par Bollig Tours en tant qu\u2019interm\u00e9diaire et s\u00e9lectionn\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment par le client (p. ex. location de voiture, excursions, billets \u00e0 r\u00e9server), sont express\u00e9ment identifi\u00e9es comme prestations de tiers dans la description et la confirmation du voyage, avec mention du partenaire contractuel interm\u00e9diaire. Ces prestations externes, clairement identifi\u00e9es, ne font pas partie int\u00e9grante du voyage \u00e0 forfait de l\u2019organisateur de voyage Bollig Tours.<\/p>\n

3. Acompte, paiement, protection des fonds de clients<\/strong><\/h2>\n

3.1.<\/strong> En cas d\u2019inscription \u00e0 un voyage ou au plus tard \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la confirmation de voyage, un acompte de 25 % ou du montant indiqu\u00e9 sur la confirmation de voyage doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9. Le paiement restant est exigible au plus tard 21 jours avant le d\u00e9but du voyage. Pour les r\u00e9servations \u00e0 court terme (jusqu\u2019\u00e0 quatre semaines avant le d\u00e9but du voyage), le prix total est d\u00fb imm\u00e9diatement. Sans le paiement int\u00e9gral de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix du voyage, Bollig Tours n\u2019a aucune obligation de fournir la prestation de voyage. Les documents de voyage sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9s environ dix jours avant le d\u00e9part, mais seulement apr\u00e8s r\u00e9ception du prix total du voyage. Les primes d\u2019assurance sont payables imm\u00e9diatement apr\u00e8s la souscription de l\u2019assurance.<\/p>\n

3.2.<\/strong> Lors de la r\u00e9servation de circuits touristiques, le prix total est d\u00fb imm\u00e9diatement.<\/p>\n

3.3. <\/strong>Bollig Tours s.\u00e0.r.l. accorde, par l’interm\u00e9diaire du \u00ab\u00a0Fond de Garantie Voyages Luxembourgeois\u00a0\u00bb (Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative | 7, rue Alcide de Gasperi | L-1615 Luxembourg), une garantie pour le remboursement de tous les paiements effectu\u00e9s par les voyageurs ou en leur nom si les services r\u00e9serv\u00e9s par le voyageur ne peuvent pas \u00eatre fournis en raison de l’insolvabilit\u00e9 de l’organisateur de voyages (protection des fonds des clients, art. L225-15 du Code de la consommation luxembourgeois). L’autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente est le Minist\u00e8re de l’Economie, Direction g\u00e9n\u00e9rale PME, 19-21 Blvd. Royal, L-2449 Luxembourg, T. +352 247-74700, E-Mail travel@eco.etat.lu, qui peut \u00eatre contact\u00e9 par les voyageurs si des prestations leur sont refus\u00e9es en raison d’une insolvabilit\u00e9 de Bollig Tours s.\u00e0.r.l.<\/p>\n

4. Modifications de prix apr\u00e8s conclusion du contrat<\/strong><\/h2>\n

Bollig Tours est en droit, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.225-8 du Code de la consommation luxembourgeois, d\u2019augmenter le prix du voyage confirm\u00e9, dans la mesure o\u00f9 l\u2019augmentation demand\u00e9e r\u00e9sulte directement de l\u2019une des raisons suivantes survenant apr\u00e8s la conclusion du contrat\u00a0: a) modification du prix du transport du voyageur en raison de la hausse du co\u00fbt du carburant ou d\u2019autres sources d\u2019\u00e9nergie\u00a0; b) modification des taxes ou autres redevances applicables aux prestations de voyage convenues et per\u00e7ues par un tiers qui ne participe pas directement \u00e0 la r\u00e9alisation du voyage \u00e0 forfait (taxes touristiques, redevances a\u00e9roportuaires ou portuaires et frais de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au transport, aux frais d\u2019entr\u00e9e dans le pays, de s\u00e9jour et d\u2019admission\u00a0; c) modification des taux de change applicables au voyage \u00e0 forfait en question. Le client peut exiger une r\u00e9duction du prix du voyage si la r\u00e9duction souhait\u00e9e r\u00e9sulte directement d\u2019une modification des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans la premi\u00e8re phrase du pr\u00e9sent paragraphe, intervenue apr\u00e8s la conclusion du contrat et avant le d\u00e9part, entra\u00eenant une r\u00e9duction des co\u00fbts pour Bollig Tours. Bollig Tours se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire les frais administratifs \u00e9ventuels du montant du remboursement.<\/p>\n

Bollig Tours doit communiquer une telle augmentation de prix de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible au plus tard 21 jours avant le d\u00e9but du voyage, en indiquant le motif de l\u2019augmentation sur tout support durable (par exemple par email). Les augmentations de prix \u00e0 partir de 20 jours avant le d\u00e9part du voyage ne sont pas valables. Une augmentation de prix allant jusqu\u2019\u00e0 8\u00a0% est unilat\u00e9ralement valable. En cas d\u2019augmentation de prix de plus de 8\u00a0%, Bollig Tours pourra demander au client, au plus tard 21 jours avant le d\u00e9but du voyage, d\u2019accepter l\u2019augmentation de prix dans un d\u00e9lai raisonnable ou de r\u00e9silier le contrat sans frais. Si le client accepte express\u00e9ment l\u2019offre ou laisse passer le d\u00e9lai, l\u2019augmentation de prix (ou un voyage \u00e0 forfait alternatif) sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. En cas de r\u00e9siliation, il re\u00e7oit imm\u00e9diatement le remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n

5. R\u00e9siliation par le client, modification de r\u00e9servation, participants de remplacement<\/strong><\/h2>\n

Le client a le droit de r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage, la date de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9siliation par Bollig Tours faisant foi. La d\u00e9claration de r\u00e9siliation doit \u00eatre faite par \u00e9crit sur tout support durable (par exemple par email). Le non-d\u00e9part en voyage (no-show) est consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9siliation. Le droit de d\u2019annulation sans frais ne s\u2019applique que\u00a0: a) en cas d\u2019augmentation du prix de plus de 8\u00a0% (voir point 4), b) en cas de modification substantielle d\u2019une partie importante du voyage (voir point 2), c) en cas d\u2019une perturbation importante de la r\u00e9alisation du voyage \u00e0 forfait ou du transport de passagers vers leur lieu de destination en raison de circonstances exceptionnelles sur le lieu de destination ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de celui-ci.<\/p>\n

Dans le cas contraire, la r\u00e9siliation du Client (annulation) entra\u00eene une demande d\u2019indemnisation. Le client a toujours la possibilit\u00e9 de prouver qu\u2019aucun dommage n\u2019a \u00e9t\u00e9 subi ou seulement un dommage moindre. Sur la base du prix total du voyage, les frais d\u2019annulation<\/strong> s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 (sauf si d\u2019autres dispositions contractuelles individuelles s\u2019appliquent, par exemple en cas de voyages incluant des croisi\u00e8res de plusieurs jours ou de voyages sp\u00e9ciaux)\u00a0:<\/p>\n